Cette page (ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés) vous présente les conditions générales de vente (Conditions) auxquelles nous fournissons les produits (Produits) listés sur notre site web www.nets4you.com (notre site), y compris les produits sur mesure. Ces Conditions, ainsi que les Conditions d'utilisation de notre site web et notre Politique de confidentialité, régissent tout contrat de fourniture de produits listés sur notre site, conclu à distance entre nous et tout client (vous et votre), par quelque moyen que ce soit, y compris par téléphone et via notre site.

Il est important de lire et de comprendre ces Conditions avant de passer votre commande.
En passant votre commande, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT
www.nets4you.com est un site détenu et exploité par Nets4You Limited (nous, notre et nos). Nous sommes immatriculés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 06720900. Notre siège social et notre adresse commerciale principale sont situés au 8 Dalston Gardens, Stanmore, Middlesex, HA7 1BU, Royaume-Uni.

2. PROCESSUS DE COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
2.1 Vous pouvez commander les Produits listés sur notre site par téléphone ou via notre site. Après avoir passé commande, vous recevrez généralement un e-mail de notre part confirmant son acceptation. Toutefois, pour les commandes passées par téléphone, nous pouvons accepter votre commande verbalement au moment de sa passation. L'acceptation, verbale ou écrite, conformément à la présente clause 2.1, constituera la confirmation de notre acceptation de votre commande (Confirmation d'Acceptation). Le contrat entre nous (Contrat) ne sera formé qu'à la réception de notre Confirmation d'Acceptation.
2.2 Le Contrat ne concerne que les Produits confirmés dans notre Confirmation d'Acceptation. Nous ne serons pas tenus de fournir d'autres Produits éventuellement inclus dans votre commande tant que ces Produits n'auront pas été confirmés dans une Confirmation d'Acceptation distincte.
2.3 Chaque commande de Produits que vous nous adresserez sera considérée comme une offre d'achat de Produits soumise aux présentes Conditions.
2.4 Vous devez vous assurer que les termes de votre commande et toute spécification applicable sont complets et exacts.
2.5 Vous serez seul responsable de la sélection des biens qui conviennent à l’usage spécifique pour lequel ils doivent être utilisés.
2.6 Les présentes Conditions seront intégrées au Contrat à l’exclusion de tous autres termes et conditions.
2.7 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur typographique ou administrative ou omission dans toute documentation commerciale, liste de prix, devis, confirmation d'acceptation, spécification, facture ou autre document ou information émis par nous, sans aucune responsabilité de notre part.
2.8 Les informations figurant sur notre site ou contenues dans nos catalogues, brochures ou tout autre support publicitaire ne sont qu'une approximation dont nous déclinons toute responsabilité et qui peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les photographies, images et échantillons des Produits peuvent ne pas être une représentation fidèle des Produits et n'engagent en aucun cas notre responsabilité. Tout conseil ou information fourni par nous, directement ou via notre site, est fourni sans aucune responsabilité à votre égard.
2.9 Les finitions des matériaux et les couleurs des produits présentées sur notre site sont données à titre indicatif uniquement et peuvent varier selon l'équipement informatique utilisé. Par conséquent, nous ne pouvons garantir que l'écran de votre ordinateur reflètera fidèlement la couleur et la finition réelles des produits.
2.10 Nous nous réservons le droit, sans approbation préalable ni préavis, d'apporter des modifications aux spécifications des Marchandises qui sont nécessaires pour se conformer à toute exigence de sécurité ou autre exigence légale ou réglementaire applicable ou qui, à notre avis raisonnable, n'affectent pas matériellement les spécifications des Marchandises.
2.11 Tous les Produits sont fournis sous réserve que vous vous engagiez à prendre connaissance et à respecter en permanence toutes les instructions, déclarations et recommandations émises avec ou relatives aux Produits (y compris celles figurant sur notre site sous la rubrique « Catégories ») et à prendre toutes les précautions raisonnables et prudentes quant à l'installation et à l'utilisation des Produits. Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers pour toute perte ou tout dommage résultant d'une mauvaise installation ou d'une mauvaise utilisation des Produits.
2.12 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Marchandises et à toutes les conceptions, fiches techniques, emballages et documentations associés sont et resteront (entre vous et nous) notre propriété unique et exclusive et aucune licence (sauf en relation avec toute utilisation raisonnable pour laquelle les Marchandises sont fournies) ne sera implicite.

3. DROITS DES CONSOMMATEURS
3.1 Aux fins des présentes Conditions, vous contractez en tant que consommateur si vous achetez des Produits chez nous sans exercer votre activité professionnelle. Tous les autres clients contractent en tant que professionnels.
3.2 Conformément au Règlement sur les contrats de consommation de 2013, si vous concluez un contrat avec nous en tant que consommateur, vous pouvez annuler un contrat (sans donner de motif d'annulation) à tout moment au cours de la période commençant lors de la soumission de votre commande et se terminant à la fin de 14 jours après le jour où les marchandises sont reçues par vous ou une personne autorisée par vous à les recevoir.
3.3 Afin d’annuler un contrat conformément à la clause 3.2, vous devez nous informer de votre décision d’annuler par écrit avant l’expiration du délai d’annulation.
3.4 Vous devez nous retourner les Produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision d'annuler le Contrat. Les frais directs de retour des Produits sont à votre charge.
3.5 Si vous annulez un contrat conformément à la clause 3.2, vous recevrez un remboursement intégral du montant que vous nous avez payé au titre de la commande, y compris les frais de livraison.
3.6 Si la valeur des Produits retournés est diminuée du fait de manipulations de votre part allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, nous pouvons récupérer ce montant auprès de vous jusqu'à concurrence du prix total des Produits. Nous pouvons récupérer ce montant en le déduisant de tout remboursement qui vous est dû ou vous demander de nous le régler directement. Toute manipulation allant au-delà de ce qui est raisonnablement autorisé en magasin sera considérée comme « excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits » à ces fins.
3.7 Vous n'aurez pas le droit d'annuler un contrat conformément à la clause 3.2 concernant des produits fabriqués sur mesure ou des produits qui ont été installés avant l'annulation.
3.8 De nombreux produits répertoriés sur notre site sont des produits fabriqués sur mesure ; si vous avez besoin de précisions concernant la nature des produits que vous souhaitez acheter, vous devez contacter notre service client par téléphone au 0208 037 0230 ou par e-mail à info@nets4you.com pour plus de détails avant de passer votre commande.

4. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON
4.1 Tous les produits sont proposés par nous sous réserve de disponibilité et nous nous réservons le droit d'annuler toute commande passée par vous si nous n'avons pas suffisamment de stock pour livrer les produits que vous avez commandés.
4.2 Nos frais de livraison et délais de livraison estimés sont détaillés sur la page suivante de notre site : Informations de livraison
4.3 Les délais de livraison mentionnés à la clause 4.2 ne sont donnés qu'à titre indicatif et nous ne serons pas responsables de tout retard dans la livraison des marchandises, quelle qu'en soit la cause.
4.4 Nous livrerons les Produits commandés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l'adresse de livraison est exacte et complète ; vous devez également vous assurer qu'une personne signera et réceptionnera les Produits lors de la livraison.
4.5 Toute tentative de livraison refusée à l'adresse de livraison ou qui, sans faute de notre part, ne peut être effectuée à l'adresse de livraison sera retournée. Toute nouvelle tentative de livraison ultérieure pourra être facturée. Le montant des frais de nouvelle livraison dépend du transporteur utilisé pour effectuer la nouvelle livraison.
4.6 Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises vous sera transféré à la date de livraison des marchandises ou à la date de notre première tentative de livraison. La propriété des marchandises vous sera transférée simultanément, sous réserve que nous ayons reçu le paiement intégral des marchandises à cette date.
4.7 Vous ne devez pas procéder à l'installation des Produits tant que vous ne les avez pas reçus et que vous n'avez pas vérifié qu'ils ne présentent aucun défaut et que toutes les pièces sont présentes et complètes.

5. PRIX ET PAIEMENT
5.1 Le prix des marchandises sera celui indiqué sur notre site de temps à autre, sauf en cas d'erreur évidente.
5.2 Tous les prix concernent uniquement la fourniture et n'incluent pas l'installation.
5.3 Tous les prix incluent la TVA applicable.
5.4 Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles vous avez déjà reçu une confirmation d'acceptation.
5.5 Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude des prix affichés sur notre site, des erreurs peuvent survenir. Si nous constatons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, votre commande sera considérée comme annulée.
5.6 Nous acceptons les paiements par Visa, MasterCard et American Express et via PayPal.
5.7 Vous pouvez saisir vos informations de paiement lors du paiement ; vous pouvez également contacter notre service client par téléphone au 0208 037 0230 pour passer commande. Veuillez noter que nous acceptons uniquement les paiements par carte Visa et MasterCard par téléphone.
5.8 Lors du processus de commande, des contrôles de sécurité peuvent être effectués et les informations de votre carte, y compris votre adresse, seront vérifiées. Ce processus peut inclure la transmission de vos données à un organisme tiers de contrôle des fraudes. Nous pouvons parfois vous demander des informations complémentaires avant de traiter votre commande.

6. RETOUR DE MARCHANDISES
6.1 Si vous contractez avec nous en tant que consommateur, les clauses 6.2 à 6.3 résument vos principaux droits légaux concernant les Marchandises, qui sont soumis à certaines exceptions.
6.2 La loi de 2015 sur les droits des consommateurs stipule que les biens doivent être conformes à leur description, adaptés à leur usage et de qualité satisfaisante. Pendant la durée de vie prévue des biens, vous avez droit aux avantages suivants :
(a) jusqu'à 30 jours : si les marchandises sont endommagées ou défectueuses, vous pouvez obtenir un remboursement ;
(b) jusqu'à six mois : si les biens endommagés ou défectueux ne peuvent pas être réparés ou remplacés, vous avez droit à un remboursement pouvant aller jusqu'au montant total, dans la plupart des cas ;
(c) jusqu'à six ans : dans le cas peu probable où les Produits pourraient durer jusqu'à six ans, vous pourriez avoir droit à une réparation ou à un remplacement, ou, si les Produits ne peuvent pas être réparés ou remplacés, vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel de votre argent.
6.3 Si vous souhaitez exercer votre droit légal de refuser les marchandises, vous devez nous les renvoyer à vos frais. Les filets de sécurité, de levage, de monte-charge et les filets sur mesure NE PEUVENT PAS être retournés, sauf s'ils sont défectueux, car ils portent une marque de sécurité délivrée à l'acheteur et sont conçus selon vos spécifications. Veuillez en prendre connaissance avant d'acheter, car il n'existe aucune exception.
6.4 Vos droits dans les clauses 6.2-6.3 s'ajoutent à vos droits de retourner les marchandises conformément à la clause 3.2.
6.5 Si vous contractez avec nous en tant que client professionnel, vous disposez de 48 heures après réception des Marchandises pour signaler tout dommage ou défaut des Marchandises en remplissant le formulaire de retour en ligne disponible sur notre site ou en nous contactant par téléphone au 0208 037 0230 ou par e-mail à info@nets4you.com . Les Produits doivent ensuite nous être retournés rapidement dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et de la documentation. Après vérification du dommage ou du défaut des Produits, nous procéderons à leur remplacement ou à leur remboursement intégral (frais de port inclus) via votre mode de paiement initial. Vous êtes tenu de prendre raisonnablement soin des Produits tant qu'ils sont en votre possession. Vous ne devez pas les utiliser de manière inappropriée, ni y apporter de modifications ou de réparations non autorisées, et vous devez par ailleurs prendre toutes les précautions raisonnables pour éviter tout risque de dommage aux Produits, par quelque moyen que ce soit. Nous pouvons refuser de remplacer ou de rembourser tout Produit retourné si nous considérons que vous n'avez pas pris raisonnablement soin des Produits.

7. NOTRE RESPONSABILITÉ
7.1 Si vous contractez en tant que consommateur :
(a) tous les biens achetés chez nous via notre site seront de qualité satisfaisante et raisonnablement adaptés à tous les usages pour lesquels les biens de ce type sont généralement fournis ; mais
(b) nous ne serons responsables envers vous que pour :
(i) les pertes causées par une violation du Contrat de notre part (jusqu'à la valeur du prix d'achat des Produits que vous avez achetés) ; et
(ii) les pertes causées par notre négligence ; et
(c) nous ne serons pas responsables de toute perte si :
(i) toute perte n'est pas prévisible. Les pertes sont prévisibles si elles étaient prévisibles par nous deux au moment de l'acceptation de votre commande ; ou
(ii) toute perte a été causée ou a contribué à votre violation de l'une quelconque des présentes Conditions ; et
(d) nous ne serons pas responsables des pertes indirectes qui surviennent en tant qu'effet secondaire de la perte ou du dommage principal, et qui ne sont pas prévisibles par vous et nous (telles que la perte de revenus ou de recettes, la perte d'activité, la perte de bénéfices ou de contrats, la perte d'économies anticipées, la perte de données, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau), quelle qu'en soit la cause.

7.2 Si vous contractez en tant que client professionnel :

(a) toutes les garanties, représentations, modalités, conditions et obligations implicites par la loi concernant l’adéquation, la qualité ou l’adéquation sont exclues dans toute la mesure permise par la loi ;
(b) nous ne serons pas responsables envers vous si les sommes que vous nous devez n’ont pas été payées en totalité ;
(c) nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour :
(i) les pertes consécutives;
(ii) perte de bénéfices et/ou atteinte à la clientèle ;
(iii) des pertes économiques et/ou autres pertes similaires ;
(iv) les dommages spéciaux et les pertes indirectes ;
(v) interruption d’activité, perte d’activité, de contrats et/ou d’opportunités ; et/ou
(vi) les inconvénients, les retards ou les pertes de production; et
(d) notre responsabilité globale envers vous pour toute perte ou dommage sera limitée au prix des marchandises achetées chez nous.
7.3 Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations en vertu du Contrat qui est causé par des événements indépendants de notre volonté.
7.4 Rien dans les présentes Conditions n'exclura ou ne limitera notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence, ni en cas de fraude, ni pour toute autre perte ou dommage pour lequel notre responsabilité ne peut être légalement exclue ou limitée.

8. GÉNÉRALITÉS
8.1 Toutes les notifications qui nous sont adressées doivent être faites par écrit, par courriel ou par courrier postal aux adresses indiquées dans la section « Contact » de notre site. Nous pouvons diffuser des notifications ou des messages via notre site ou vous contacter par courriel. Toute notification par l'un ou l'autre de ces moyens constitue une notification.
8.2 Une renonciation de notre part à tout manquement de votre part ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur de votre part.
8.3 Si l'une quelconque des présentes Conditions ou l'une quelconque des dispositions du Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente dans une certaine mesure, ce terme, cette condition ou cette disposition sera dans cette mesure séparée des autres termes, conditions et dispositions qui continueront d'être valables dans toute la mesure permise par la loi.
8.4 Les présentes Conditions et tout document auquel elles font expressément référence représentent l'intégralité de l'accord entre nous concernant l'objet de tout Contrat et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre nous, qu'il soit oral ou écrit.
8.5 Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions de temps à autre pour refléter les changements dans les conditions du marché affectant notre activité, les changements de technologie, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois et exigences réglementaires pertinentes et les changements dans les capacités de notre système.
8.6 Vous serez soumis aux politiques et Conditions en vigueur au moment où vous commandez des Produits chez nous, à moins qu'une modification de ces politiques ou de ces Conditions ne soit requise par la loi ou une autorité gouvernementale (auquel cas elle s'appliquera aux commandes précédemment passées par vous), ou si nous vous informons de la modification de ces politiques ou de ces Conditions avant que vous ne receviez notre Confirmation d'acceptation.
8.7 Le Contrat sera régi par le droit anglais. Tout litige découlant du Contrat ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.